Arrêté du 21 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENG0601493A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2006, délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est assurée par M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.